La Ville de Villeurbanne lance son appel à candidatures 2026 pour accompagner la création ou le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire implantées sur son territoire. Ce dispositif vise le développement de l’économie de proximité, de l’innovation sociale et du maintien de l’emploi non délocalisable.
Ce levier d’intervention participe pleinement à la stratégie territoriale de l’ESS sur Villeurbanne. En s’appuyant sur une démarche participative et de co-construction, cette dernière s’articule autour de trois axes :
– Rendre visible et promouvoir les modes entrepreneuriaux de l’ESS
– Accompagner les associations dans leurs dimensions économiques
– Promouvoir les synergies entre les politiques publiques et les activés de l’ESS
Critères d'éligibilité :
L’appel à candidature vise à retenir 1 à 10 projets. Les projets d’investissement immobilier doivent être conformes aux modalités définies ci-dessous.
Est éligible toute entreprise de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 :
- Dont l’adresse de localisation de l’établissement aidé est située sur Villeurbanne (prioritairement sur la géographie de la politique de la ville)
- Quel que soit le secteur d’activité (toutefois ce dernier devra impacter de manière significative la transition écologique, la lutte contre les inégalités et les discriminations, ou la transition démocratique)
- Soit en phase de création, avec un business plan prévoyant la création d’au moins un emploi dans les trois ans (soit au plus tard en janvier 2029)
- Soit en phase de développement (qui se caractérise par une augmentation significative du chiffre d’affaire, du système de production, et/ou d’emplois) et ayant au moins un salarié
- A jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Sont exclues :
- Toute entreprise n’ayant pas un statut juridique de l’ESS
- Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne
- Toute entreprise ayant été lauréate du Budget participatif de la Ville de Villeurbanne depuis 2021.
Montant :
La Ville de Villeurbanne affecte un budget de 50 000 € à ce programme pour l’année 2026. Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation).
La subvention accompagne les investissements immobiliers de l’entreprise. Si cette dernière est régie sous le statut d’association loi 1901, le champ d’attribution de la subvention peut s’élargir à l’investissement de matériels.
Le plancher de subvention est fixé à 5 000 €. Le plafond de subvention est fixé à 50 000 €. La subvention de la Ville de Villeurbanne est plafonnée à 90 % maximum des dépenses HT éligibles.
Le dépôt dématérialisé des candidatures est ouvert du vendredi 23 janvier 2026, au vendredi 10 avril 2026 à 11h.
Toute demande transmise après cette date, ne sera pas prise en compte.
La notice ci-dessous précise les modalités d’accompagnement et les critères d’éligibilité des candidats.
