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Près de 10 ans après son adoption, le Secrétariat à l’ESS et à la Vie associative souhaite évaluer l’application de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 et a saisi le Conseil Supérieur de l’ESS en ce sens.

 

Constituée de près de 70 représentants de l’ESS, mais aussi de représentants d'organisations syndicales et d'élus locaux, le Conseil Supérieur de l’ESS est chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics au niveau national.

Cette instance a mis en place une Commission sur l’évaluation de la Loi 2014 auprès de laquelle la CRESS AuRA s'est engagée de deux manières : 

  • La CRESS AuRA via la délégation Plaidoyer, assurée par Joël Moulin, Vice-Président de la Chambre Régionale, a transmis à ESS France quelques points d’attention concernant la loi ESS.
  • Le 17 mars prochain, Violayne Le Borgne, codirectrice de la CRESS, interviendra pour représenter ESS France, en tant qu’experte des PTCE au sein de cette Commission.
 
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Auvergn

Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AuRA)

11 rue Auguste Lacroix
69003 Lyon

Site web : http://www.cress-aura.org