Depuis l’entrée en vigueur de la Loi ESS en 2014, les services de l'État délivrent de plus en plus l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) à des structures.
🤔 Mais que signifie réellement cet agrément ?
La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes vous invite à une session collective pour clarifier et comprendre en détail l’agrément ESUS.
👉 Au programme de la session d’information :
- ESUS : Définition et utilité
- Comment déterminer si votre activité est d’utilité sociale et éligible ?
- Étapes et démarches pour obtenir l’agrément
- Acteurs pouvant orienter ou accompagner une demande d’agrément ESUS
✔️ Ce webinaire s’adresse :
- Aux porteurs et porteuses de projets en création d’activité
- Aux structures de l’ESS souhaitant obtenir l’agrément
- Aux structures commerciales à vocation sociale souhaitant transformer leurs statuts pour obtenir l’agrément
- Aux structures accompagnant et finançant les acteurs de l’ESS
- Aux collectivités territoriales
👀 Vous souhaitez en savoir plus sur l’agrément ESUS ?
Quelques ressources pour vous permettre de trouver des éléments de réponses :
- Vous souhaitez faire une demande d’agrément ESUS ?
- Quels sont les avantages de l'agrément ESUS pour les structures de l'ESS ?
- Liste des Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale
- Tout comprendre sur l'agrément ESUS | Ressources | ESS France
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