La prévention des déchets constitue une priorité des stratégies européenne et française sur l’économie circulaire. La France, avec la Loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), s’est fixée des objectifs ambitieux de réduction des déchets (ménagers et des entreprises).
Le Réemploi, la Réutilisation, la Réparation, le Reconditionnement et la Remanufacture (5R) font l’objet de cet AAP.
L’ADEME AURA souhaite soutenir des projets situés en Auvergne Rhône-Alpes, agissant autour des 5R :
– Répondre aux besoins du territoire peu ou mal satisfaits.
– Développer et structurer des filières 5R existantes pour augmenter les flux et professionnaliser les acteurs.
– Faire émerger des filières 5R économiquement viables.
– Développer un nouveau mode d’organisation et de coopération entre les acteurs 5R, l’écosystème local voire régional et les collectivités.
Pour cela, l’Ademe soutiendra 3 types d’actions :
– Axe 1 : action novatrice ou favorisant la massification 5R. Tous les porteurs sont éligibles (entreprises, collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont associations).
– Axe 2 : pôle de mutualisation et de coopération multipartenarial pour développer le réemploi, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement sur un territoire. Les porteurs de projet sont les acteurs de l’ESS (coopératives, associations…), les entreprises ayant un agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) et les syndicats de collecte ou de traitement de déchets.
– Axe 3 : projet d’autoréparation local multifilière (repair café, fablab…). Les porteurs de projet sont les acteurs de l’ESS (coopératives, associations…) et les collectivités.
- Dépenses d’investissement : Taux d’aide maximum de 60% des dépenses éligibles liées directement à l’activité de réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture (hors bâtiment, hors travaux) ;
- Dépenses de communication, formation et animation : Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles ;
- Axes 1 et 2 : Aide plafonnée à 200 000 € par projet ;
- Axe 3 : Aide comprise entre 2 500 € et 10 000 € par projet.
