Appel à projets : Qualité de l'air

La pollution atmosphérique est la 3ème cause de mortalité en France (après le tabac et l’alcool). Elle est responsable chaque année de 40 000 décès.

Malgré des progrès sensibles enregistrés au cours de ces 20 dernières années, l’air que nous respirons n’est pas toujours de bonne qualité, en particulier dans les zones fortement urbanisées et dans certaines vallées de montagne, mais pas seulement. Régulièrement, les normes sanitaires sont dépassées.

Depuis avril 2018, les territoires de la région ont été accompagnés par l’Etat dans la construction de feuilles de route pour compléter et renforcer leurs actions existantes en faveur de la qualité de l’air. En Auvergne-Rhône-Alpes, une enveloppe financière de 15 M€ leur a été attribuée pour la période 2019-2023 dont 68 % a déjà été consommée.

Ce nouvel AAP souhaite poursuivre l’accompagnement des différents acteurs et d’inciter les collectivités y compris petites, les entreprises, associations, établissements de services à mettre en œuvre des actions d'amélioration de la qualité de l'air dans ces territoires.

Objectif

L’appel à projets « Qualité de l’air en AuRA » a pour objectif d’accompagner la mise en place d’actions structurantes en faveur de la réduction des émissions ou de l’exposition aux polluants réglementés, soit les oxydes d’azote (Nox), et/ou les particules fines (PM), et/ou l’ammoniac (NH3), et/ou les composés organiques volatils (COV), et/ou l’ozone (O3) et/ou le dioxyde de souffre (SO2). Les thématiques de ces actions sont celles prévues dans les démarches de planification portées par l’État (plans de protection de l’atmosphère, feuilles de route). L’ADEME participera techniquement et financièrement à l’accompagnement des porteurs de projets retenus dans la mise en œuvre de leurs actions (étude, investissement, concertation, animation, communication).

Territoires et projets éligibles

Le projet doit se situer sur l’un des 6 périmètres de la région Auvergne-Rhone-Alpes définis ci-dessous :

• PPA 3 de Lyon ;

• PPA 3 de Grenoble ;

• PPA 3 de Saint-Etienne –Loire Forez

• PPA 3 de Clermont-Ferrand ;

• PPA 2 de la Vallée de l’Arve ;

• Valence-Romans Agglomération.

Sont éligibles au présent AAP : les initiatives menées sur les territoires précités contribuant à l’atteinte des objectifs des plans de protection de l’atmosphère et/ou feuilles de route permettant une réduction des émissions de PM et/ou NOx et/ou SO2 et/ou COV et/ou NH3 et/ou O3 et/ou une réduction de l’exposition des populations à ces polluants.

Ne sont pas éligibles au présent AAP :

- Les infrastructures et aménagements qu’ils soient cyclables (voiries), de covoiturage ou d’autopartage (parking),

- Les actions de mise en conformité réglementaire,

- Les projets pouvant être financés par le Fonds Vert (ZFE-m et covoiturage) et le plan national covoiturage.

Modalités et financement

L’ADEME s’assurera, en lien avec les chefs de projet PPA et feuille de route, de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Seuls les projets jugés recevables et éligibles feront l’objet d’une évaluation. La complétude administrative du dossier est une condition nécessaire à l’éligibilité du projet.

Ne seront pas recevables les dossiers :

- soumis hors délai,

- dont les travaux auront démarré avant la date de l’accusé de réception du dossier complet,

- incomplets,

- demandant moins de 3 000 € d’aide.