Objectifs de l'AMIL’AMI textiles ESS France a pour objet de soutenir financièrement les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui mettent en place des actions visant à développer le réemploi et la réutilisation des TLC (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) d’origine ménagère dans les territoires, grâce à l’enveloppe financière attribuée à ESS France par Refashion via le dispositif de Fonds Réemploi-Réutilisation.L’enveloppe globale de l’AMI textiles ESS France à destination des structures du réemploi des TLC s’élève à 324 000 euros pour l’année 2024. Les termes « réemploi » et « réutilisation » ont le sens qui leur est donné par la loi à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement :- Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.- Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF ET SOUTIENS ENVISAGÉSL’AMI piloté par ESS France pourra financer des projets relatifs aux catégories suivantes :- Pédagogie et Formation : supports à la communication pour la promotion du réemploi-réutilisation, ateliers/outils de sensibilisation au réemploi-réutilisation...- Remise en état : Achat de matériel pour développer le réemploi, Upcycling au service d'une activité de réemploi...- Amélioration de surfaces commerciales : Achat de matériel dédié à la vente, Rénovation/réaménagement d'espaces de vente, Développement de la vente en ligne...- Financement de nouvelles activités de réemploi de TLC (Textile d'habillement, Linge de maison, Chaussures) : Création de boutiques éphémères / itinérantes, Etude de faisabilité pour lancement d'une nouvelle activité spécifique textiles... Site web https://www.ess-france.org/system/files/inline-files/AMI24_R%C3%A8glement_1.pdf Date limite lun 25/03/2024 - 12:00 Type Appel à projet Informations pratiques CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ L’AMI textiles 2024 d’ESS France s’adresse à : - Des structures de l’ESS telles que reconnues dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : Coopératives, Mutuelles, Fondations, Associations, Sociétés commerciales de l’ESS. - Ayant une activité de réemploi ou de réutilisation de TLC (Textiles d'habillement, Linge de maison, Chaussures) issus de collectes non-écrémantes. - N’adhérant pas ou n’étant pas membre de l’un des 5 autres réseaux nationaux pilotes du dispositif d’AMI du fonds réemploi textiles : Emmaüs France, Réseau national des Ressourceries et recycleries, Tissons la Solidarité, Secours Catholique, Croix Rouge française. L’AMI piloté par ESS France est uniquement destiné aux structures de l’ESS indépendantes de ces 5 autres réseaux. - N’étant pas conventionnées en tant qu’Opérateur de tri avec Refashion. - Possédant leur siège social en France métropolitaine et territoires ultramarins français. - Disposant d’un numéro SIRET (non nécessaire pour les structures en cours de création). - Pour des projets : Mis en oeuvre entre le 1er juin 2024 et le 30 juin 2025. - Portant sur des TLC d’occasion ou usagés provenant de ménages. - Portant sur des opérations de réemploi-réutilisation respectant un principe de proximité de 300 km entre le lieu de collecte et le lieu de réemploi. - Portant sur des actions qui n’ont pas déjà été financées par une précédente session de l’Appel à Manifestation d’Intérêt textiles d’ESS France, ou tout autre dispositif financier mis en place par Refashion. Modalités de participation Rappel : une structure peut candidater à plusieurs des axes de financements prévus par l’AMI dans un seul et même formulaire de candidature (dans la limite de 3 axes maximum). Composition du dossier de candidature : Le dossier de candidature, pour être considéré complet, doit comporter : • Le formulaire créé à cet effet dûment rempli accessible au lien suivant : https://server.matchmaking-studio.com/fr/AMI_2024_ESS_France/ • Les justificatifs demandés (statuts, avis de situation SIRENE, budget prévisionnel, les comptes approuvés du dernier exercice clos, RIB de la structure...). Thématiques Ambition ESS Economie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage) Image
