Le gouvernement a lancé le 11 juillet 2019 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Fabriques de territoire » avec l’objectif d’en créer 300 dont 150 dans les territoires non urbains et 150 dans les quartiers de la politique de la ville. Sur les 300, 30 seront des « Fabriques numériques de territoire ».
Qu’est-ce qu’une « Fabrique de territoire » ?
C’est un tiers-lieu agissant comme une tête de pont dans la dynamique d’un territoire. Lieu coopératif autant que pédagogique, il s’agit à la fois d’un espace de travail, de formation, d’apprentissage, de création et de culture. Résolument tournées vers la création d’activité, ces Fabriques de territoires viseront à dynamiser la coopération entre acteurs et le développement local.
Les Fabriques numériques mettent quant à elles l’accent sur la lutte contre la fracture numérique en accompagnant à la fois les entreprises et les particuliers dans la transition numérique de la société. À noter : le calendrier est différent pour ces dernières qui doivent postuler bien plus tôt (16 octobre 2019, à 0h01 dernier délai, contre plusieurs vagues pour les autres, la première établie au 31 décembre 2019).
Ces Fabriques de territoire s’inscrivent dans le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens », programme interministériel d’appui et d’accélération des tiers-lieux lancé le 17 juin et piloté par la mission Société numérique de l’Agence du numérique. « Un programme qui vise à pérenniser le fonctionnement des tiers-lieux et soutenir ce modèle qui, dans toute sa diversité, crée de l’activité économique, suscite de la cohésion sociale et transforme les territoires » annonce le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Combien ?
L’État annonce une enveloppe globale de 45 M€ pour soutenir l’émergence ou la consolidation de ces tiers-lieux. Les projets lauréats obtiendront une dotation de 75.000 à 150.000€ sur trois ans, avec un maximum de 50.000€ par an. Les projets spécifiquement numériques seront dotés d’une enveloppe supplémentaire de 100.000€;
La dotation servira à amorcer un projet ou renforcer sa stabilité financière, le but étant qu’à terme les projets soient viables économiquement.
Qui peut postuler ?
Sont éligibles les porteurs de projets de tiers-lieux répondant aux objectifs, ainsi que les tiers-lieux existants qui voudraient élargir leur offre de services.
Les personnes morales autorisées à candidater pour porter un projet sont :
• Les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé
• Les GIP / GIE (Groupements d’Intérêt Public / Économique) et autres formes de groupements
• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les syndicats mixtes
• Les consortiums d’acteurs intervenant sur un même territoire dont les compétences sont complémentaires. Des collectivités territoriales, organismes publics et/ou privés ou établissements d’enseignement pourraient être associés au projet. Un des acteurs devra être désigné comme porteur principal du projet.
Calendrier
11 juillet 2019 : lancement de l’AMI
16 octobre 2019, à 0h01 : date limite de dépôt de projets de Fabrique Numérique de Territoire, situés en quartiers prioritaires
Novembre 2019 : annonce de la vague 1 de lauréats (les 30 Fabriques Numériques de Territoire)
31 décembre 2019, à 0h01 : date limite de dépôt de projets éligibles à la vague 2
Février, juin, octobre 2020, 2021, 2022 : annonces des vagues 2 à 10 de lauréats (Fabriques de Territoire)
En cas de refus d’accompagnement lors d’une vague de candidature, il est possible de travailler son projet pour postuler à une autre session.
Retrouvez les détails de l’appel à projet et notamment le cahier des charges sur la page dédiée du site du CGET.
Catherine Robert pour Alpes Solidaires
