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Vous recherchez un partenaire, prestataire ou fournisseur responsable et reconnu officiellement d’utilité sociale ? L’agrément ESUS vous permet d’identifier les entreprises de l’ESS en région dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif.

En plus du respect des principes de l’ESS qui s’appuient sur 3 piliers principaux (but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, gestion éthique), les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) appliquent une politique de rémunération encadrée, n'ont pas de titres de capital sur un marché financier et poursuivent une utilité sociale à titre d’objectif principal au sens de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014 : 

  • en direction des publics vulnérables (APF France Handicap ; SAS Handishare ; Association Envie Rhône ; Association Fédération Habitat et Humanisme ; ADIE ; Fondation pour le logement social), ou
  • en faveur de la préservation et du développement du lien social ou du maintien et du renforcement de la cohésion territoriale (SCIC Villages Vivants ; SAS Comptoir de Campagne Saône Beaujolais ; SAS ETIC foncièrement responsable), ou
  • en faveur de l'éducation à la citoyenneté (Association CREFAD Auvergne ; SCOP La Péniche), ou
  • en faveur du développement durable (SCIC Alpes Autopartage Citiz ; SCA Foncière Terre de Liens ; SAS Recyclivre), de la transition énergétique (SCIC Enercoop AURA), de la promotion culturelle (SCIC L'Atelier d'Art de Vichy) ou de la solidarité internationale (Association A.V.S.F. – Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières).

 

La liste des « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) actuellement en vigueur en Auvergne-Rhône-Alpes vise à compléter la « Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) ».

Etablie par la CRESS AuRA, en partenariat avec la DREETS ARA, cette liste présente l’ensemble des entreprises et organisations de l’Économie Sociale et Solidaire ayant leur siège social, un établissement ou une forme d’activité en région Auvergne-Rhône-Alpes et bénéficiant d’une décision d’agrément ESUS au titre du I ou du II de l’article L. 3332-17-1 du code du Travail et actuellement en vigueur :

 

Les données figurant dans cette liste sont issues d’une campagne de collecte d’informations auprès des services instructeurs en région Auvergne-Rhône-Alpes, et portant sur l’ensemble des agréments actuellement en vigueur.

Dans le cas où une entreprise détentrice de l’agrément ESUS ne figurerait pas sur cette liste, elle est invitée :

  • à signaler cette anomalie auprès des services de la DREETS compétente pour l’octroi de l’agrément ESUS.
  • et à mettre en copie de ce signalement le/la chargé.e de mission CRESS correspondant au territoire du siège social.

 

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