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Agenda / événement
Les structures agréées ESUS ont des formes très diverses, tant par leurs formes juridiques (association, coopératives, mutuelles ou entreprises  sociales), par leurs tailles (de 0 à plus de 1000 ETP) ou par leurs secteurs d'activité (filière bois, numérique, recherche...). Ce collectif a pour objectif de faire naître une communauté d'acteurs qui…
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Seules les entreprises disposant de la qualité d'entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Régi par l'article L3332-17-1 du Code du travail, cet agrément est désormais accordé dès lors que…
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Les modalités d'obtention de l'agrément ESUS ont été simplifiées en 2019. La CRESS AURA vous informe et vous appuie pour déposer votre demande auprès des services de l'Etat* : Votre contact ESUS CRESS-DDETS en région AURA. *Nota Bene : Un dossier de renouvellement de l'agrément ESUS doit répondre aux mêmes exigences et suivre la même procédure…
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En plus du respect des principes de l’ESS qui s’appuient sur 3 piliers principaux (but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, gestion éthique), les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) appliquent une politique de rémunération encadrée, n'ont pas de titres de capital sur un marché financier et poursuivent une …
Article
En plus du respect des principes de l’ESS (but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, gestion éthique), ces organisations appliquent une politique de rémunération encadrée, n'ont pas de titres de capital sur un marché financier et poursuivent une utilité sociale à titre d’objectif principal au sens de la Loi relative à…
Agenda / événement
Issu de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014, le nouvel agrément d’Etat qualifie un nombre croissant de structures de l’ESS d’« Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS). Ce sont les entreprises dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif : cf. Liste des ESUS en Auvergne-Rhône-Alpes…
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Le cadre général du Service Civique Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique est un dispositif de l’État qui permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi jusqu’à 30 ans aux personnes en situation de handicap, d’effectuer une mission d’intérêt général durant 6 à 12 mois et de 24 heures hebdomadaires minimum au sein d’une structure.…
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Ce vendredi 22 octobre 2021, la CRESS AuRA a réuni une quinzaine de structures agréées ESUS à la Métrotech de Saint-Jean-Bonnefonds (42) dans l'objectif de lancer le premier Collectif Régional des Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (CRESUS) ! L'objectif de cet événement était de construire une dynamique collective autour de l'agrément ESUS …
Extait du fichier: Mathieu Castaings, Expert-comptable A jour le 21/10/2020 FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) Document sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 Expertise comptable, juridique et financière, Révision coopérative Rédigé sous police écologique EcoFont Avant d'imprimer, pensez à la planète. En cas de correspondance, aidez-nous dans notre gestion numérique, écrivez-nous par mail (pourquoi pas vous ?) Avantages pour les Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (EESS) Préambule : Plus large que les ESUS, les entreprises de l'ESS sont définies à l'…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
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Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Extait du fichier: Offre de stage : Chargé.e de mission Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la…
Agenda / événement
En Haute-Savoie, 350 jeunes volontaires engagés dans le parcours SNU, âgés de 15 à 17 ans, vont, dès le mois de juillet, commencer à chercher une Mission d'Intérêt Général (MIG) au sein d'une structure publique, d'une association ou d'une ESUS (voir flyer). Vous souhaitez permettre à un ou plusieurs jeunes de découvrir l'engagement au sein de…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) (ex DIRECCTE) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour lequel un agrément est demandé. La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AURA) accueille, informe et oriente…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) (ex DIRECCTE) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour laquelle un agrément est demandé. La CRESS AURA accueille, informe, oriente et accompagne toute personne souhaitant solliciter l’agrément ESUS. 1 A compter…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) (ex DIRECCTE) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour laquelle un agrément est demandé. La CRESS AURA accueille, informe, oriente et accompagne toute personne souhaitant…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités (et de la Protection des Populations) - DDETS(PP) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour laquelle un agrément est demandé. La CRESS AURA accueille, informe, oriente et accompagne toute personne souhaitant solliciter l’…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités (et de la Protection des Populations) - DDETS(PP) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour laquelle un agrément est demandé. La CRESS AURA accueille, informe, oriente et accompagne toute personne souhaitant solliciter l’…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités (et de la Protection des Populations) - DDETS(PP) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour laquelle un agrément est demandé. La CRESS AURA accueille, informe, oriente et accompagne toute personne souhaitant solliciter l’…
Page de base
Faire partie de l'ESS c'est revendiquer des valeurs et entreprendre autrement. Mais comment attester à vos parties prenantes bénéficiaires, clients, partenaires, financeurs, salariés (…) et au monde extérieur, que vos pratiques sont des plus vertueuses ? Les agréments d’état ou les labels témoignent de la conformité des pratiques avec les normes…
Extait du fichier: Dossier de demande d’agrément ESUS, Dossier A1, Choix du dossier de demande d’agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l’entreprise : Cocher à quelle catégorie l’entreprise appartient :, Loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (, articles 1, 2 et 11, ) (accessibles sur Legifrance) Décret N° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » Décret N°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15 de loi du 31 juillet 2014 Décret N° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire Décret N°2015-2019 du 1ier octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire Arrêté du 5 août 2015 fixant la…, Articles, L.3332-17-, 1, R.3332-21-1, R3332-21-2, R3332-21-3, R3332-21-4, R3332-21-5 du Code du Travail Article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), Appartenance au cas A1, : entreprises demandeuses se présentant sous forme, d’associations, de coopératives, de mutuelles ou de fondations,, et, entrant dans la catégorie « de plein droit et ESS », , au sens de la catégorie du II de l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 : · Entreprise d’insertion ; · Entreprise de travail temporaire d’insertion ; · Association intermédiaire ; · Atelier et chantier d’insertion ; · Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ; · Service de l’aide sociale à l’enfance ; · Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; · Régie de quartier ; · Entreprise adaptée ; · Etablissement ou service d'aide par le travail ; · Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article…, Si votre demande est complète, , un accusé de réception vous sera délivré. Si le dossier est incomplet, le service vous contactera afin d’obtenir les informations ou justificatifs manquants., L’absence de réponse dans les deux mois, à compter de la date de la réception de la demande complète, (c’est à dire comportant obligatoirement la totalité des justificatifs demandés) vaut acceptation implicite de votre demande, DUREE DE L’AGREMENT, L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Par exception, pour les entreprises créées depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément, l'agrément est délivré pour une durée de deux ans. En cas d’interrogations, n’hésitez pas à solliciter le service instructeur., PRESENTATION DE L’ENTREPRISE, Identification, Nom :……………………………………………………………………………………………………....... Numéro SIREN :………………………………………………………………………………….……......... Autre élément d’identification (ex. : numéro RNA) :……………………………………………………….. Objet :……………………………………………………………………………………………………....... Activités principales :……………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social :…………………………………………………………………………………….. Code postal :…………………………………………………………………………………….................... Commune :…………………………………………………………………………………………………... Téléphone :…………………………………………………………………………………………………... Télécopie :…………………………………………………………………………………………………… Courriel…, Identification du représentant légal, Nom :………………………………………………………………………………………………………... Prénom :……………………………………………………………………………………………………... Fonctions :…………….……………………………………………………………………………………... Téléphone :…………………………………………………………………………………………………... Courriel :…………………………………………………………………………………………………….. Quelle est votre, motivation pour faire cette d’agrément ESUS,  ? (ex : reconnaissance par l’Etat du caractère solidaire de l’activité, accès au financement, mise en avant d’avantages fiscaux, etc.) : Comment avez-eu, connaissance du dispositif , ? (ex : orientation par un organisme d’accompagnement d’entreprises, une tête de réseau, consultation d’un site internet, etc.) :, I. Type de demande : nouvelle demande ou demande de renouvellement, Cochez la case correspondant à votre situation : · Première demande d’agrément · Demande de renouvellement d’agrément S’il s’agit d’une demande de renouvellement, les documents supplémentaires suivants sont à joindre au dossier : · Copie de la précédente décision d’agrément · Eléments justifiant du respect des conditions prévues à l’article R. 3332-21-1 du code du travail pendant toute la période de l’agrément précédent (éventuelles évolutions statutaires, respect du plafond de rémunération des dirigeants), II. Antériorité de l’entreprise demandeuse, L’entreprise demandeuse a été créée le ……………………………………………………, III. Documents à fournir, 1) Le présent dossier A1 de demande d’agrément 2) Une copie des statuts en vigueur répondant aux exigences mentionnées à l’article 1er et à l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 3) Une attestation du dirigeant que la condition du 4° du I de l’article L. 3332-17-1 est respectée (titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers) 4) Tout document permettant de démontrer l’appartenance de l’entreprise à la liste du II de l’article L. 3332-17-1 , IV. Compléments demandés pour les associations ou fondations reconnues d'utilité publique :, Cette partie est à remplir, uniquement, pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique afin de justifier de leur recherche d’utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi ESS., Pièce à joindre supplémentaire,  : document démontrant la reconnaissance d’utilité publique Présentation des activités d’utilité sociale …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… Besoins socio-économiques couverts …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… …………………………………………………………………………………………………….……………… Publics bénéficiaires (caractéristiques…
Extait du fichier: A QUI DEMANDER DES INFORMATIONS ET A QUI ADRESSER SA DEMANDE D’AGREMENT ESUS ? L’unité départementale de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes compétente pour instruire la demande d’agrément est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) (ex DIRECCTE) 1 du siège social de la structure. Une demande doit correspondre à une structure juridique, les critères étant appréciés au niveau de chaque structure pour laquelle un agrément est demandé. La CRESS AURA accueille, informe, oriente et accompagne toute structure souhaitant solliciter et/ou communiquer sur l’…
Fiche structure
La Conciergerie Solidaire est une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), conventionnée Entreprise d’Insertion (EI), délivrant un service de conciergerie aux entreprises, dans les tiers-lieux et les quartiers. Elle propose à ses utilisateurs abonnés (salariés, habitants ou professionnels) un large panel de services clé en main répondant à…
Extait du fichier: Dispositif de Revitalisation AGLCA – CARREFOUR HYPERMARCHÉS Soutien au Développement de l’Économie Sociale et Solidaire créatrice d’emploi dans le département de l’Ain 1er janvier 2020 – 31 décembre 2021 Nom de la structure FICHE PROJET La structure (Association, SCOP, SCIC, entreprise agréée ESUS) : Objet / Activités : Caractère d’utilité sociale : Composition de la structure : Secteur d'activité Code NAF Représentant légal Statut juridique Interlocuteur du dossier OPCO N° Siret Agrément adresse email Date de création adresse postale Réseau d’appartenance Téléphone CCN ou accord d’Etse…
Fiche structure
ETIC-Foncièrement Responsable est une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) qui crée, finance et gère des espaces de bureaux et de commerce à haute qualité sociale et environnementale dans lesquels les locataires bénéficient de loyers modérés, de baux flexibles, mutualisent équipements et services (des salles de réunion, un système de…
Extait du fichier: 10/01/2022 CRESS AuRA 04 78 09 11 97 auvergne-rhone-alpes.ambition-ess.org Siège social : 3 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND Siège administratif : 11, rue Auguste Lacroix 69003 LYON La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes recrute un-e Chargé-e de mission Développement économique et territorial en CDI La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Auvergne-Rhône-Alpes est une association issue de la loi 1901 dont la vocation est de fédérer, représenter et accompagner l’ensemble des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire en région Auvergne-Rhône-Alpes. Implantée à Lyon et à Clermont-…
Fiche structure
Créée en 2001, Sud-Ouest Emploi, association reconnue d’utilité sociale (agrément ESUS), a vocation à rapprocher développement économique et emploi sur son territoire d’intervention (ouest lyonnais). Sud-Ouest Emploi est engagée auprès des entreprises pour les accompagner dans le développement de leurs Ressources Humaines et de leur Responsabilité…
Fiche structure
Récipro-Cité est une entreprise d’ingénierie sociale, agréée ESUS, qui accompagne les acteurs de l’habitat et du territoire dans l’émergence de lieux de vie qui facilitent le Vivre-Ensemble à tous les âges. Depuis bientôt 10 ans, Récipro-Cité emploie toute son énergie à trouver et mettre en œuvre des réponses innovantes et durables dans l’habitat…
Fiche structure
Association loi 1901, Vêt’coeur a été créée en 1999 dans l’objectif d’accompagner les personnes en difficultés sociales et professionnelles à travers un atelier chantier d’insertion. Au fil du temps, Vêt’coeur a su se développer et actuellement, nous employons en moyenne une vingtaine de personnes, femmes et hommes, par an. Nos activités sont…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
Extait du fichier: Dossier de demande d’agrément ESUS, Dossier B1, Choix du dossier de demande d’agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l’entreprise :, Loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (, articles 1, 2 et 11, ) (accessibles sur Legifrance) Décret N° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » Décret N°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15 de loi du 31 juillet 2014 Décret N° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire Décret N°2015-2019 du 1ier octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire Arrêté du 5 août 2015 fixant la…, Articles, L.3332-17-, 1, R.3332-21-1, R3332-21-2, R3332-21-3, R3332-21-4, R3332-21-5 du Code du Travail Article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), Appartenance au cas B1, : entreprises demandeuses se présentant sous forme, d’associations, de coopératives, de mutuelles ou de fondations,, et, n’entrant pas dans la catégorie listée ci-dessous, « de plein droit et ESS », au sens de la catégorie du II de l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 : · Entreprise d’insertion ; · Entreprise de travail temporaire d’insertion ; · Association intermédiaire ; · Atelier et chantier d’insertion ; · Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ; · Service de l’aide sociale à l’enfance ; · Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; · Régie de quartier ; · Entreprise adaptée ; · Etablissement ou service d'aide par le travail ; · Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L…, Si votre demande est complète, , un accusé de réception vous sera délivré. Si le dossier est incomplet, le service vous contactera afin d’obtenir les informations ou justificatifs manquants., L’absence de réponse dans les deux mois, à compter de la date de la réception de la demande complète, (c’est à dire comportant obligatoirement la totalité des justificatifs demandés) vaut acceptation implicite de votre demande, A noter aussi que sont éligibles :, -les organismes de financement, (article 11 III -1°de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire), dont l'actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises de l'économie sociale et solidaire dont au moins 25% de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ; -, les établissements de crédit, (article 11 III -2°de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire), dont au moins 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires d'utilité sociale., Pour ces deux catégories, c’est une acceptation d’assimilation à l’agrément ESUS qui est délivrée., DUREE DE L’AGREMENT, L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Par exception, pour les entreprises créées depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément, l'agrément est délivré pour une durée de deux ans. ATTENTION : l’agrément ne peut être sollicité que par une structure existante depuis un an minimum. En cas d’interrogations, n’hésitez pas à solliciter le service instructeur., PRESENTATION DE L’ENTREPRISE, Identification, Nom :……………………………………………………………………………………………………....... Numéro SIREN :………………………………………………………………………………….……......... Autre élément d’identification (ex. : numéro RNA) :……………………………………………………….. Objet :……………………………………………………………………………………………………....... Activités principales :……………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social :…………………………………………………………………………………….. Code postal :…………………………………………………………………………………….................... Commune :…………………………………………………………………………………………………... Téléphone :…………………………………………………………………………………………………... Télécopie :…………………………………………………………………………………………………… Courriel…, Identification du représentant légal, Nom :………………………………………………………………………………………………………... Prénom :……………………………………………………………………………………………………... Fonctions :…………….……………………………………………………………………………………... Téléphone :…………………………………………………………………………………………………... Courriel :…………………………………………………………………………………………………….. Quelle est votre, motivation pour faire cette d’agrément ESUS,  ? (ex : reconnaissance par l’Etat du caractère solidaire de l’activité, accès au financement, mise en avant d’avantages fiscaux, etc.) : Comment avez-eu, connaissance du dispositif , ? (ex : orientation par un organisme d’accompagnement d’entreprises, une tête de réseau, consultation d’un site internet, etc.) :, I. Type de demande : nouvelle demande ou demande de renouvellement, Cochez la case correspondant à votre situation : · Première demande d’agrément · Demande de renouvellement d’agrément S’il s’agit d’une demande de renouvellement, les documents supplémentaires suivants sont à joindre au dossier : · Copie de la précédente décision d’agrément · Eléments justifiant du respect des conditions prévues à l’article R. 3332-21-1 du code du travail pendant toute la période de l’agrément précédent (éventuelles évolutions statutaires, justification de l’impact social et respect du plafond de rémunération des dirigeants). La preuve du respect rétrospectif de ces…, II. Antériorité de l’entreprise demandeuse, L’entreprise demandeuse a été créée le ……………………………………………………, III. Documents à fournir, 1) Le présent dossier B1 de demande d’agrément 2) Une copie des statuts en vigueur répondant aux exigences mentionnées à l’article 1er et à l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 3) Une attestation du dirigeant que la condition du 4° du I de l’article L. 3332-17-1 est respectée (titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers) 4) Les trois derniers comptes annuels approuvés et le dernier rapport d’activité approuvé, lorsqu’ils existent. Par exception, en cas de demande de renouvellement d’un…, IV. Inscription de l’utilité sociale dans les statuts, · Extraire ci-après les dispositions des, statuts de l’entreprise, qui justifient du respect de l’exigence suivante, en veillant à bien citer le numéro des articles correspondants des statuts et à les mettre en valeur dans les documents transmis : (exigence énoncée au 5° du I de l’article 11 de la loi relative à l’ESS faisant référence à l’inscription dans les statuts du 1° de ce même article) « 1° L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une, utilité sociale, , définie à l'article 2 de la même loi[footnoteRef:1] » [1: « Article 2 : Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des quatre conditions suivantes : 1° Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou…, IV. Preuve du caractère significatif de l’impact social, 1.1. Description des activités participant à la recherche d’une utilité sociale, Présentation des activités d’utilité sociale ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Besoins socio-économiques couverts…, 1.2. Evaluation de l’impact social, La charge induite par l’objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat (2° de l’art. R3332-21-1 du code du travail). Description des principaux postes de charges d’exploitation ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Description des charges d’exploitation induites par les activités d’…, V. Limites de rémunération, Extraire ci-après les dispositions des, statuts de l’entreprise, qui justifient du respect des exigences relative à l’encadrement des salaires fixée au 3° du I de l’article 11 de la loi relative à l’ESS, en veillant à bien citer le numéro des articles correspondants des statuts et à les mettre en valeur dans les documents transmis : « 3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes : a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés[footnoteRef:2] n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la…, OU, Autre justificatif : attestation d’un professionnel extérieur à la structure établissant les comptes validant la politique de rémunération de l’entreprise telle que décrite dans le 3° de l’art L.3332-17-1 du code du travail Dans cette attestation, datée et signée, le professionnel doit reprendre la définition de la rémunération donnée dans le présent formulaire, les noms et fonctions des cinq personnes à qui sont attribuées les cinq plus hautes rémunérations, les rémunérations correspondantes, et la quotité de temps travaillé. Pour les sociétés sans salarié(s) ou pour les dirigeants exerçant…
Fiche structure
Fractal est un cabinet d’expertise-comptable crée à Grenoble début 2020. Installé comme expert-comptable indépendant, je travaille principalement avec des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou avec les TPE, acteurs locaux de l’économie réelle. C’est ce qui me permet de donner encore un peu plus de sens au métier d’expert-comptable…
Offre d'emploi
Responsable de Centres – Lyon et sa région Vous souhaitez un travail qui a du sens, tout en étant exigeant ? Vous aimeriez que votre énergie bénéficie à une organisation visant un triple impact social, environnemental et économique ? Rejoignez-nous ! ETIC - Foncièrement Responsable, Entreprise Solidaire à Utilité Sociale (ESUS) crée, finance et…
Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre et intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire, …) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Organisme Datadock, et signataire de la charte H+, nous détenons les labels LVED et OPQF et sommes en cours de labellisation ESUS. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le…
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Fiche structure
Simplon.co est une start-up engagée pour un numérique inclusif et solidaire.   Labellisée "French Tech", "La France s'Engage" et "Grande Ecole du Numérique", Simplon.co est une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) fondée en 2013, dont le cœur d'activité est de former et accompagner toute personne motivée vers les emplois du numérique.…
Extait du fichier: Plaidoyer Mouvement Impact France / Élections Régionales 2021 “Vers la transition écologique et sociale : comment mettre l’impact au cœur du développement économique régional ? 4 mesures pour une économie locale, écologique et résiliente” Les Régions ont un rôle central à jouer dans le développement économique et nous estimons qu’elles peuvent être la clef pour le rebond de l’économie française post-covid. En effet, elles sont les premières à pouvoir encourager les entreprises qui s’y créent ou s’y développent à faire évoluer leur modèle social et écologique afin que performance économique…
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Extait du fichier: Nous sommes un organisme de formation Datadock et OPQF, basé à Lyon La Mulatière, spécialisé dans les métiers du Bâtiment 2nd Œuvre. Ancrés dans le monde de l’ESS (agrément ESUS, charte H+, label LVED), nous intervenons essentiellement en faveur des publics fragiles (personnes en situation de reconversion, de handicap, en insertion, jeunes décrocheurs, milieu pénitentiaire…) avec une pédagogie fortement individualisée, axée sur la pratique. Nous défendons les valeurs suivantes : l’innovation comme moteur, la bienveillance en toutes circonstances, le collectif au service de l’insertion par la…
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Offre d'emploi
MISSIONS Il/elle exerce ses missions sous la responsabilité de la direction de la CRESS et en coordination avec les 3 autres chargé.e.s de mission Développement économique et territorial. Déploiement et animation territorialeInformation et orientation à l’ESS : accueils individuels et collectifs d’entreprises et porteurs de projets, animation de…
Article
Dénouement du concours : 14 structures ont reçu un prix régional. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous saluons l'association Solenciel qui remporte le Prix régional.   2 structures ont été lauréates des prix nationaux Les Compagnons Bâtisseurs de Provence pour la catégorie Utilité sociale et l'entreprise ESUS BATHÔ pour la catégorie Transition écologique…
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Extait du fichier: Entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire, A VOS CANDIDATURES POUR RENCONTRER DES INVESTISSEURS SOLIDAIRES PARTICIPER À LA 1 ERE ÉDITION DE l’EVENEMENT « Investir dans l’innovation sociale » Depuis fin 2019, le territoire de la métropole de Grenoble a été labellisé « French Impact », une bannière nationale rassemblant notamment les acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont l’objectif est d’accélérer l’innovation sociale et environnementale. Co pilotée par La Métropole et l’association GAIA, la stratégie « French Impact » du territoire doit permettre de renforcer le lien entre…
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Article
Qui peut concourir ?   Les Prix de l’ESS s’adressent aux personnes morales relevant de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales de l’ESS ou agréées ESUS) qui ont plus de deux ans d’activité. Elles peuvent concourir dans l’une de ces deux catégories : Transition écologique et Utilité sociale   A qui…
Offre de bénévolat
Les garages Solidarauto favorisent la mobilité personnelle pour faciliter l’insertion professionnelle et sociale par la vente, l’entretien/réparation et la location de véhicules.  Notre association gère un garage solidaire pour tous à Echirolles; il accueille, conseille et fournit aux personnes de quotient familial inférieur à 1000€ des…
Article
La loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel de la République française le 24 août 2021. Elle inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une…
Appel à projets / Appel à manifestation d'intérêt
En 2022, le programme DigitESS souhaite accompagner spécifiquement les structures de l’ESS agissant aux côtés des proches aidants. Les proches aidants sont le plus souvent des membres de la famille, parfois des amis ou des voisins qui assistent un proche en situation de dépendance. DigitESS vise à renforcer, grâce aux outils numériques, l’impact…
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Extait du fichier: Responsable de Centres – Lyon et sa région Vous souhaitez un travail qui a du sens, tout en étant exigeant ? Vous aimeriez que votre énergie bénéficie à une organisation visant un triple impact social, environnemental et économique ? Rejoignez-nous ! ETIC - Foncièrement Responsable, Entreprise Solidaire à Utilité Sociale (ESUS) crée, finance et gère des espaces de bureaux et de commerces permettant aux associations, entrepreneurs sociaux et autres acteurs responsables, d'accéder à des locaux professionnels abordables et de mutualiser équipements (salles de réunion, vidéoconférence,…
Extait du fichier: Dossier de demande d’agrément ESUS, Dossier B2, Choix du dossier de demande d’agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l’entreprise : Cocher à quelle catégorie l’entreprise appartient :, Loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (, articles 1, 2 et 11, ) (accessibles sur Legifrance) Décret N° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » Décret N°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15 de loi du 31 juillet 2014 Décret N° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire Décret N°2015-2019 du 1ier octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire Arrêté du 5 août 2015 fixant la…, Articles, L.3332-17-, 1, R.3332-21-1, R3332-21-2, R3332-21-3, R3332-21-4, R3332-21-5 du Code du Travail Article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), Appartenance au cas B2, : entreprises demandeuses se présentant sous forme, de sociétés commerciales,, et, n’entrant pas dans la catégorie ci-dessous « de plein droit et ESS », , au sens de la catégorie du II de l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 : · Entreprise d’insertion ; · Entreprise de travail temporaire d’insertion ; · Association intermédiaire ; · Atelier et chantier d’insertion ; · Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ; · Service de l’aide sociale à l’enfance ; · Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; · Régie de quartier ; · Entreprise adaptée ; · Etablissement ou service d'aide par le travail ; · Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article…, Si votre demande est complète, , un accusé de réception vous sera délivré. Si le dossier est incomplet, le service vous contactera afin d’obtenir les informations ou justificatifs manquants., L’absence de réponse dans les deux mois, à compter de la date de la réception de la demande complète, (c’est à dire comportant obligatoirement la totalité des justificatifs demandés) vaut acceptation implicite de votre demande, -les organismes de financement, (article 11 III -1°de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire), dont l'actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises de l'économie sociale et solidaire dont au moins 25% de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ; -, les établissements de crédit, (article 11 III -2°de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire), dont au moins 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires d'utilité sociale., Pour ces deux catégories, c’est une acceptation d’assimilation à l’agrément ESUS qui est délivrée., DUREE DE L’AGREMENT, L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Par exception, pour les entreprises créées depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément, l'agrément est délivré pour une durée de deux ans. ATTENTION : l’agrément ne peut être sollicité que par une structure existante depuis un an minimum. En cas d’interrogations, n’hésitez pas à solliciter le service instructeur., PRESENTATION DE L’ENTREPRISE, Identification, Nom :……………………………………………………………………………………………………....... Numéro SIREN :………………………………………………………………………………….……......... Autre élément d’identification (ex. : numéro RNA) :……………………………………………………….. Objet :……………………………………………………………………………………………………....... Activités principales :……………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social :…………………………………………………………………………………….. Code postal :…………………………………………………………………………………….................... Commune :…………………………………………………………………………………………………... Téléphone :…………………………………………………………………………………………………... Télécopie :…………………………………………………………………………………………………… Courriel…, Identification du représentant légal, Nom :………………………………………………………………………………………………………... Prénom :……………………………………………………………………………………………………... Fonctions :…………….……………………………………………………………………………………... Téléphone :…………………………………………………………………………………………………... Courriel :…………………………………………………………………………………………………….. Quelle est votre, motivation pour faire cette d’agrément ESUS,  ? (ex : reconnaissance par l’Etat du caractère solidaire de l’activité, accès au financement, mise en avant d’avantages fiscaux, etc.) : Comment avez-eu, connaissance du dispositif , ? (ex : orientation par un organisme d’accompagnement d’entreprises, une tête de réseau, consultation d’un site internet, etc.) :, I. Type de demande : nouvelle demande ou demande de renouvellement, Cochez la case correspondant à votre situation : · Première demande d’agrément · Demande de renouvellement d’agrément S’il s’agit d’une demande de renouvellement, les documents supplémentaires suivants sont à joindre au dossier : · Copie de la précédente décision d’agrément · Eléments justifiant du respect des conditions prévues à l’article R. 3332-21-1 du code du travail pendant toute la période de l’agrément précédent (éventuelles évolutions statutaires, justification de l’impact social et respect du plafond de rémunération des dirigeants). La preuve du respect rétrospectif de ces…, II. Antériorité de l’entreprise demandeuse, L’entreprise demandeuse a été créée le ……………………………………………………, III. Documents à fournir, 1) Le présent dossier B2 de demande d’agrément 2) Une copie des statuts en vigueur répondant aux exigences mentionnées à l’article 1er et à l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 3) Un extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait de K bis) 4) Une attestation du dirigeant que la condition du 4° du I de l’article L. 3332-17-1 est respectée (titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers) 5) Les trois derniers comptes annuels approuvés et le dernier rapport d’activité approuvé, lorsqu’ils…, IV. Appartenance à l’ESS et utilité sociale pour le cas B2 :, Extraire ci-après les dispositions des, statuts de l’entreprise, qui justifient du respect des exigences suivantes, en veillant à bien citer le numéro des articles correspondants des statuts et à les mettre en valeur dans les documents transmis : · Exigence énoncée au II. 2° b) de l’article 1er de la loi relative à l’ESS : « II. 2° Par les sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions suivantes : b) Elles recherchent une, utilité sociale, au sens de l'article 2 de la présente loi[footnoteRef:1] » [1: « Article 2 : Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des quatre conditions suivantes : 1° Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social…, gouvernance démocratique, , définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ». Exigence complétée au 2° de l’article 1er du décret n°2015-858 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire : « Les statuts des sociétés mentionnées au 2° d II de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée qui font…, prélèvement d'une fraction au moins égale à 20 % des bénéfices de l'exercice, , affectée à la constitution d'une réserve statutaire obligatoire, dite, « fonds de développement »,, tant que le montant total des diverses réserves n'atteint pas le cinquième du montant du capital social. Cette fraction ne peut excéder le montant du capital social. Les bénéfices sont diminués, le cas échéant, des pertes antérieures ; · le, prélèvement d'une fraction au moins égale à 50 % des bénéfices de l'exercice, ,, affecté au report bénéficiaire ainsi qu'aux réserves obligatoires., Les bénéfices sont diminués, le cas échéant, des pertes antérieures » Exigence complétée au 3° de l’article 1er du décret n°2015-858 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire : « Les statuts des sociétés mentionnées au 2° d II de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée qui font publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’ESS doivent contenir les mentions suivantes : 3° L'affectation majoritaire des bénéfices à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de la société ».…, réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées, . Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer au capital des sommes prélevées sur les réserves constituées au titre de la présente loi et à, relever en conséquence la valeur des parts sociales ou à procéder à des distributions de parts gratuites., La première incorporation ne peut porter que sur la moitié, au plus, des réserves disponibles existant à la clôture de l'exercice précédant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur l'incorporation. Les incorporations ultérieures ne peuvent porter que sur la moitié, au plus, de l'accroissement desdites réserves enregistré depuis la précédente incorporation. En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l'ensemble du boni de liquidation est dévolu soit à une autre entreprise de l'économie sociale et solidaire au…, l'interdiction pour la société d'amortir le capital et de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes, , sauf lorsque cette opération assure la continuité de son activité, dans des conditions prévues par décret. Le rachat de ses actions ou parts sociales est subordonné au respect des exigences applicables aux sociétés commerciales, dont celles prévues à l'article L. 225-209-2 du code de commerce. » Exigence complétée par le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : « Ce principe de gestion est réalisable par plusieurs voies : · l’annulation d’…, IV. Preuve du caractère significatif de l’impact social, 1.1. Description des activités participant à la recherche d’une utilité sociale, Présentation des activités d’utilité sociale ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Besoins socio-économiques couverts…, 1.2. Evaluation de l’impact social, La charge induite par l’objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat (2° de l’art. R3332-21-1 du code du travail). Description des principaux postes de charges d’exploitation ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Description des charges d’exploitation induites par les activités d’…, V. Limites de rémunération, Extraire ci-après les dispositions des, statuts de l’entreprise, qui justifient du respect des exigences relative à l’encadrement des salaires fixée au 3° du I de l’article 11 de la loi relative à l’ESS, en veillant à bien citer le numéro des articles correspondants des statuts et à les mettre en valeur dans les documents transmis : « 3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes : a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés[footnoteRef:2] n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la…, OU, Autre justificatif : attestation d’un professionnel extérieur à la structure établissant les comptes validant la politique de rémunération de l’entreprise telle que décrite dans le 3° de l’art L.3332-17-1 du code du travail Dans cette attestation, datée et signée, le professionnel doit reprendre la définition de la rémunération donnée dans le présent formulaire, les noms et fonctions des cinq personnes à qui sont attribuées les cinq plus hautes rémunérations, les rémunérations correspondantes, et la quotité de temps travaillé. Pour les sociétés sans salarié(s) ou pour les dirigeants exerçant…
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L'épargne solidaireL’épargne solidaire consiste à choisir de soutenir des projets à forte utilité sociale ou environnementale grâce à des placements financiers. C’est un moyen de financer des projets innovants socialement, mais rarement encouragés par les organismes bancaires traditionnels. Ainsi, l'épargne solidaire n'a pas pour but d'enrichir l'…
Extait du fichier: Titre du stage : Assistant·e chargé·e de formation et relations entreprises Grenoble (38) stage 4 à 6 mois Simplon.co : Simplon.co est une start-up engagée  pour un numérique inclusif et solidaire.  Reconnue et labellisée par le gouvernement français (programmes French Tech, Fondation La France s’Engage et Grande Ecole du Numérique), Simplon.co est une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) fondée en 2013 qui propose des formations gratuites et intensives aux métiers en tension du numérique pour des personnes éloignées de l’emploi. Comptant aujourd’hui 80 Fabriques en France et 17…
Extait du fichier: Titre du stage : Assistant·e chargé·e de formation et relations entreprises Grenoble (38) stage 4 à 6 mois Simplon.co : Simplon.co est une start-up engagée  pour un numérique inclusif et solidaire.  Reconnue et labellisée par le gouvernement français (programmes French Tech, Fondation La France s’Engage et Grande Ecole du Numérique), Simplon.co est une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) fondée en 2013 qui propose des formations gratuites et intensives aux métiers en tension du numérique pour des personnes éloignées de l’emploi. Comptant aujourd’hui 80 Fabriques en France et 17…
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