La Chaire ESS de l'Université Lumière Lyon 2 et la Ville de Lyon vous invitent à la conférence inaugurale des Mardis de l'ESS.
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Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?
31 Juillet 2014 : il y a presque 10 ans, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, dite «loi Hamon», a été adoptée. Cette reconnaissance de l’ESS par des institutions formelles, par la loi, vient justement questionner les enjeux autour de cette dernière : à quoi correspond ce besoin de reconnaissance ? Pourquoi et pour qui élaborer une loi-cadre ? Pour quelle définition et quel périmètre de l’ESS ? Quels apports pour les acteurs / actrices de l’ESS ? Quels prolongements aujourd’hui ?
La présentation reviendra dans un premier temps sur le contenu de la loi, ses grands principes et concepts, ses principales formes, statuts, institutions, tout en discutant des débats et jeux d’acteurs / actrices dans l’élaboration et la mise en œuvre de la loi jusqu’à aujourd’hui.
Un deuxième temps sera consacré aux débats actuels sur la dilution des frontières de l’ESS. En effet certain.es acteurs / actrices remettent en cause son périmètre et militent pour un élargissement du côté des « sociétés à mission », des « entreprises à impact », etc. La relance de ce débat sur la définition de l’ESS questionne l’existence même de l’ESS. Pourtant dans le même temps, certaines organisations internationales (ONU, OIT) reconnaissent cette définition à l’échelle mondiale et la contribution de l’ESS à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ou au travail décent.
Et maintenant ? Après la publication du rapport du Conseil Supérieur de l’ESS sur l’évaluation de la loi ESS de 2014, quelles perspectives juridiques et politiques ? Faut-il s’attendre à une nouvelle loi pour l’ESS ?
Programme prévisionnel
- Ouverture et accueil : Camille AUGEY, 11ème Adjointe au Maire de Lyon, déléguée à l’Emploi, l’Économie durable et locale, l’Insertion, au Commerce et à l’Artisanat
- Présentation de la Chaire ESS et des Mardis de l’ESS : Émilie LANCIANO et Jean-Luc CHAUTAGNAT - Coresponsables de la Chaire ESS
- Présentation de Colas AMBLARD - avocat et docteur en droit
- Échanges avec les participant.es
Pour en savoir plus sur l'intervenant et trouver des ressources pour approfondir le sujet : découvrez le programme ci-dessous !
Salons de l'Hôtel de Ville de Lyon
1 Place de la Comédie
69001 Lyon
France
Economie