Formation - Maitriser les fondamentaux de la fiscalité des associations

Comprendre la fiscalité comme un moyen de développement de ses ressources et de ses activités en toute sécurité

La fiscalité des associations doit être appréhendée par les dirigeantes et dirigeants associatifs, les bénévoles et les personnes salariées, non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de développement. Comprendre les règles fiscales applicables aux associations, c’est permettre à ces organismes sans but lucratif (L. 1901, art.1) de savoir dans quelle mesure elles peuvent développer des ressources publiques (subventions, appels à projets) et privées (cotisation, mécénat, activités économiques) en toute sécurité. C’est aussi sécuriser leur projet de développement en évitant de basculer dans l’imposition commerciale qui annihilerait les efforts entrepris en la matière.

Cette formation permet également d’aborder des questions aussi concrètes que les modalités de gestion des dirigeants et dirigeantes qui doivent demeurer désintéressées, de savoir comment gérer les excédents éventuels, de définir les politiques salariales en interne. Enfin, elle montre comment les règles fiscales permettent d’envisager l’optimisation des modèles socio-économiques de ces organismes, notamment au travers de la mise en œuvre de franchise ou d’exonérations spécifiques. 

➥ Durée de la formation : 2 journées

Objectifs de la formation

• Connaître le fonctionnement juridique et fiscal de mon association
• Maîtriser la fiscalité de mon association pour gagner en efficacité d’action
• Sécuriser la gouvernance de mon association 
• Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique associative

Publics et prérequis

Cette formation est destinée aux personnes à la direction d’association, à la coordination d’activité et ou à la coordination administrative et financière qui ont vocation à sécuriser leur structure face aux enjeux de fiscalité. Aucun prérequis n’est nécessaire. 

Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous, et à trouver la meilleure solution afin que chacun puisse en bénéficier. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez écrire à notre référente, Blandine (blandine.brunaz@instituttransitions.org) afin que nous échangions sur votre situation ainsi que sur les modalités pour suivre la formation dans les meilleures conditions. Vous serez accompagné tout au long de votre parcours de formation.

Modalités de participation

Lieu de la formation : En présentiel à l’Institut Transitions, 210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - Entrée 3 rue Michel Félizat.

Dates de la formation : 

- Mardi 12 et vendredi 15 novembre 2024 (9h-17h)

Nombre maximum de participants : 12 personnes

Coût de la formation : 910€ avec possibilité d’une prise en charge par un OPCO.

Des questions sur la prise en charge par votre OPCO ? N’hésitez pas à contacter Blandine, notre coordinatrice administrative et financière : blandine.brunaz@instituttransitions.org 

Inscrivez-vous à la formation en cliquant ici

Si vous êtes intéressé mais que vous n’êtes pas disponible à ces dates vous pouvez nous l’indiquer dans le formulaire d’inscription