Appel à projets organisé par le Ministère de l’Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec le Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le Ministère du Travail et des Solidarités et l'ADEME.Cette édition de l’appel à projets intitulée « vers la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat. L'AAP comporte trois volets :• Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera exigeante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, y compris ceux qui ont été introduits par la loi « Climat et résilience » , à l’approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.• Volet 2 : déclinaison nationale de la SNANC : projets innovants (développement de projets particulièrement novateurs et présentant un caractère pilote) centrées sur un ou plusieurs des enjeux prioritaires définis dans le cahier des charges de l'AAP.• Volet 3 : déclinaison nationale de la SNANC : projets d'essaimage (ou élaboration d’outils d’essaimage) de démarches exemplaires ayant fait leur preuve et centrées sur un ou plusieurs des enjeux prioritaires définis dans le cahier des charges de l'AAP. Site web Plus d'informations ici Date limite mar 23/12/2025 - 12:00 Informations pratiques Déroulement de la sélection Les dossiers complets seront instruits par la DRAAF/DAAF de la région de dépôt du projet, avec l'appui des ARS, des directions régionales de l'ADEME et des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La région de dépôt du dossier est fonction du lieu principal de mise en œuvre du projet. Les projets PAT émergents (volet 1) sélectionnés devront notamment avoir été labellisés par la DRAAF, antérieurement ou concomitamment à leur soumission au jury de sélection. La sélection définitive des projets sera effectuée au niveau national par la DGAL, l'ADEME, la DGS et la DGCS, en fonction des notes attribuées aux projets candidats par les comités régionaux et de l’enveloppe disponible de chaque financeur. Dispositions générales pour le financement Les porteurs de projets du volet 1 sont invités à calibrer leur demande de subvention en fonction de la nature du projet (durée, portée, nombre de cofinancements...), dans la limite de 70 000 euros par projet. Les projets ne peuvent pas être financés à plus de 70 % de la dépense éligible par la subvention demandée. Pour les volets 2 et 3, cette édition sera particulièrement sélective. Seuls les projets structurants d’envergure nationale ou interrégionale sont éligibles. Il peut s’agir de projets visant à développer des actions particulièrement innovantes ou à essaimer à grande échelle des projets ayant déjà fait leur preuve. Les porteurs de projets sont invités à calibrer leur demande de subvention en fonction de la nature du projet dans la limite de 70 000 euros par projet. Les projets multi-partenariaux pourront calibrer leur demande de subvention jusqu’à la limite de 140 000 euros par projet et dans la limite de 70 000 euros par porteur. Pour ces projets, chaque partenaire devra apporter au moins 15 % du budget prévisionnel du projet. Une contractualisation multipartenaire sera possible pour ces projets. Thématiques Ambition ESS Agriculture et alimentation durables Consommation responsable et circuit court Image
