Poste de chargé(e) de mission juridique et de gestion locative CREST CDD

Depuis 2007, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont acquis près de 300 fermes sur l’ensemble du territoire français grâce à la mobilisation citoyenne. Ces biens permettent de favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme (agriculture biologique).

La Foncière, entreprise solidaire d’utilité sociale, assure le pilotage opérationnel du Pôle Fermes, qui regroupe 27 salariés de la Foncière et de la Fondation dont la mission est d’acquérir des biens ruraux, les rénover et les mettre à disposition de porteurs de projets agri-ruraux.

Cette activité est largement basée sur la participation citoyenne, à travers la mobilisation de fonds citoyens ou encore de groupes locaux des associations territoriales Terre de Liens qui soutiennent les porteurs de projets, instruisent les projets d’acquisition et accompagnent le suivi des fermes.

Le tout dans un contexte global de coopération entre locataire, propriétaire et bénévoles, d'un modèle économique contraint et dans le cadre particulier du droit rural.

La Foncière Terre de Liens recrute un(e) chargé(e) de mission juridique et gestion locative pour remplacer un départ en congé maternité qui travaillera principalement avec les 5 chargés de mission juridique et gestion locative du Pôle Fermes, sous la responsabilité de la directrice de la Foncière. Ses principaux autres collaborateurs sont les chargés d’instruction-acquisition, les chargés de gestion du patrimoine bâti, les chargés de gestion des ressources et comptabilité ainsi que la coordinatrice du Pôle fermes.

Il/elle aura en charge un portefeuille de fermes sur plusieurs régions de France

• Sa fonction principale sera d’assurer le suivi locatif des Fermes. Cela consiste à gérer les événements de la vie locative survenant sur les fermes (évolution de contrats, impayés, sinistres, etc.) dans le cadre du droit rural.

Vos missions seront les suivantes :

Rédaction des contrats et gestion locative des fermes

• Rédaction de baux ruraux, d’avenants (changements de preneurs, ajouts de parcelles ou bâtiments suite à un complément d’acquisition, etc.), de résiliation.
• Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales, calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
• Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses liées aux fermes.
• Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers, de la mise en demeure de régler au suivi du contentieux auprès du Tribunal Paritaire des baux ruraux
• Gestion et suivi des demandes de plantations et des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers (enrochement, étangs…).
• Gestion des sinistres avec l’assureur de la Foncière.
• Préparation des éléments nécessaires à la facturation des contrats via la mise à jour régulière de la base de données des fermes.
• Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales.

Approfondissement des sujets techniques et amélioration continue :

• Recherche sur des sujets techniques. Exemples : la question de la chasse sur les fermes, la gestion de l’eau, l’agroforesterie, la biodiversité sur les fermes, etc.
• Capitalisation des expériences menées grâce à la rédaction de fiches et en s’assurant de la bonne transmission des connaissances au sein du Pôle fermes.
• Production et actualisation d’outils, de procédures et d’indicateurs de pilotage d’activité

Profil du chargé de mission :

Qualifications :

Formation requise : formation supérieure en droit ou gestion immobilière

Débutant accepté

Compétences et qualités :

Connaissances en droit rural appréciées et appétence pour le milieu agricole

Rigueur, méthodique et organisé

Capacité d'initiative

Capacité de priorisation et de mesure du risque

Capacité d’animation et d’accompagnement

Intérêt pour les problématiques de la gestion collaborative et de prise de décision collective

Aisances relationnelles auprès de publics variés (fermiers, locataires, bénévoles, partenaires, prestataires)

Conditions salariales :

CDD 1 an ( 35h hebdomadaire ), Statut cadre.

Poste basé à Crest (26).

Rémunération : selon la grille salariale de la Foncière et la convention collective de l’immobilier.

De nombreux déplacements sur les différents sites de la Foncière (Caen, Montreuil, Toulouse) pendant les 3 mois de formation.

Pour ce faire, vous disposerez soit d'un véhicule de location soit bénéficierez d'un remboursement de vos frais kilométriques.

Les avantages Salariaux de la foncière :  +

Equipe responsabilisée et autonome

Forfait jours donnant droit à des RTT (en moyenne 10/an) et une 6^ème semaine de congés payés

Œuvres sociales, prime mobilité douce (100€/an)

Mutuelle Klésia Option 3 (pris en charge à 70%)

Télétravail (possibilité 1j/semaine)