Issu de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014, le nouvel agrément d’Etat qualifie un nombre croissant de structures de l’ESS d’« Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS). Ce sont les entreprises dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif : cf. Liste des ESUS en Auvergne-Rhône-Alpes.
Cinq ans après l’octroi du 1er agrément « ESUS » en Auvergne-Rhône-Alpes (janvier 2016) et deux ans après la Loi PACTE du 26/05/2019 qui a assoupli certains critères, la CRESS invite les structures de l’ESS, les porteurs de projets ESS, les accompagnateurs ou financeurs d’activités ESS et les collectivités territoriales à se pencher à nouveau sur ses apports et ses modalités d’obtention :
- Qui sont les structures de l’ESS agréées ESUS et quels avantages spécifiques en retirent-elles ?
- Quelles sont les conditions d’accès à cet agrément ?
- Comment déterminer si une activité ESS relève de l’utilité sociale et peut être éligible ?
- Quels sont les acteurs qui peuvent orienter ou accompagner une demande d’agrément ESUS ?
Inscription obligatoire : Session du 17/10/23 11h-12h30
Deux articles pour vous renseigner sur l'agrément ESUS :
- Vous souhaitez faire une demande d’agrément ESUS ?
- Quels sont les avantages de l'agrément ESUS pour les structures de l'ESS ?
France
Entrepreneuriat
Finance solidaire (monnaies locales, épargne solidaire...)