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Contact

Sébastien Maréchal
Tél. : 07 57 47 95 25
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), en partenariat avec la DREETS et la Région, vous propose de découvrir les critères et les avantages de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).

Issu de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014, le nouvel agrément d’Etat qualifie un nombre croissant de structures de l’ESS d’« Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS). Ce sont les entreprises dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif : cf. Liste des ESUS en Auvergne-Rhône-Alpes.

Cinq ans après l’octroi du 1er agrément « ESUS » en Auvergne-Rhône-Alpes (janvier 2016) et deux ans après la Loi PACTE du 26/05/2019 qui a assoupli certains critères, la CRESS invite les structures de l’ESS, les porteurs de projets ESS, les accompagnateurs ou financeurs d’activités ESS et les collectivités territoriales à se pencher à nouveau sur ses apports et ses modalités d’obtention :

  • Qui sont les structures de l’ESS agréées ESUS et quels avantages spécifiques en retirent-elles ?
  • Quelles sont les conditions d’accès à cet agrément ?
  • Comment déterminer si une activité ESS relève de l’utilité sociale et peut être éligible ?
  • Quels sont les acteurs qui peuvent orienter ou accompagner une demande d’agrément ESUS ?

Inscription obligatoire : Session du 17/10/23 11h-12h30

 

Deux articles pour vous renseigner sur l'agrément ESUS :

- Vous souhaitez faire une demande d’agrément ESUS ?

- Quels sont les avantages de l'agrément ESUS pour les structures de l'ESS ?


 

Inscription obligatoire:
Oui
Conditions d'accès:
Gratuit
Adresse

France

Type d'événement
Webinaire
Thématiques Ambition ESS

Entrepreneuriat

Finance solidaire (monnaies locales, épargne solidaire...)

 
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Auvergn

Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AuRA)

11 rue Auguste Lacroix
69003 Lyon

Site web : http://www.cress-aura.org