Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de cet AAP, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :
- Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
- Être développé en licences ouvertes ;
- Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAP ;
- Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAP.
Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.
Les 5 défis proposés :
- Alimentation & forêts
- Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
- Mobilités & logistique
- Recyclage matière
- Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique
Financement et accompagnement
Si vous êtes sélectionnés par le jury de l’AAP, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :
- La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum
- Le taux d’aide appliqué sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 K€ d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 K€ et le minimum étant de 10 K€
- Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun…
- Un accompagnement technique de l’ADEME et en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation MACIF
Transition écologique
Citoyenneté et éducation
