Cet appel à projets vise le soutien au changement d’échelle national d’entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux défis soit de l’économie circulaire, soit de la ruralité.
Cet objectif passe par le financement d’actions de déploiement national ou inter-régional d’entreprises de l’ESS dans de nouveaux territoires régionaux.
Cet appel à projets vise à soutenir des projets de changement d’échelle portés par des entreprises de l’ESS inscrivant leur cœur d’activité en réponse à l’un des deux défis suivants :
- Economie circulaire : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social s’inscrivant dans les 7 piliers de l’économie circulaire tels que définis par l’Agence de la transition écologique (Ademe) : Approvisionnement durable, Écoconception, Écologie industrielle et territoriale, Économie de la fonctionnalité, Consommation responsable, Allongement de la durée d’usage par le recours au réemploi, à la réparation et à la réutilisation et le Recyclage.
- Ruralité : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social visant spécifiquement cette typologie de territoire, définie ici au sens de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) comme tout territoire « où plus de 50% de la population habitante se situe en zone très peu dense ».
Les entreprises de l’ESS dont le cœur d’activité répond à d’autres défis que ceux présentés ci-dessus ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Par ailleurs, cet appel à projets vise à soutenir des projets s’inscrivant dans une des deux stratégies d’ essaimage national suivantes :
- la duplication
- la fertilisation
Les autres stratégies ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
Période de réalisation possible de l'opération : du 01/01/2026 au 31/12/2028
Durée minimum de l'opération : 12 mois
Durée maximum de l'opération : 36 mois
Montant total du soutien européen prévu : 10 000 000 €
Montant minimum FSE+/FTJ : 100 000 €
Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 40 %
Montant minimum coût total éligible : 250 000 €
Transition écologique
Santé, social et inclusion
Culture, loisirs et sports
Citoyenneté et éducation
Economie
