AMI - "Accélérer la transition alimentaire"

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse.

Présentation des projets :

L’AMI favorisera les projets coopératifs à vocation nourricière, écologique et sociale, et ceux qui produisent des externalités positives en lien avec plusieurs dimensions de la durabilité seront privilégiés.

Les projets concernés par l’AMI doivent principalement relever de l’alimentation humaine. Sont incluses les thématiques suivantes :

• projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution),
• outils de transformation : légumeries, conserveries, etc.,
• plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires (Marchés d’Intérêt Local en particulier),
• plateformes de distribution B2B (à destination de la restauration collective par exemple),
• production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie, ...) inscrite dans une démarche intégrant l’amont et/ou l’aval de la chaîne de valeur,
• projets relevant de l’économie circulaire liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.),
• lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire : tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.

Entreprises inéligibles :

Sont exclus :

• les investissements dans les sociétés ou groupements pouvant entraîner la responsabilité indéfinie et / ou solidaire de ses membres (ex. GIE, GIP, SCI),
• les investissements dans les sociétés ne pouvant justifier d’une situation financière saine (fonds propres négatifs, structures fortement endettées...),
• les projets portés par une structure en amorçage, car l’AMI recherche des structures existantes et disposant d’un modèle économique suffisamment viable et robuste pour permettre un investissement de la Banque des Territoires.

Cependant, à titre dérogatoire, certains types de structures en création pourront voir leur dossier étudié :

• structures dont le besoin de financement advient à la création, sur des projets type légumerie ou encore tiers lieux,
• structures territoriales portées par une tête de réseau en cours d'essaimage sur de nouveaux territoires,
• marchés d'intérêt local.

Dépenses inéligibles :

Sont exclus de l’AMI :

• outils d’abattage, découpe et transformation des viandes,
• projets d’acquisition de foncier agricole,
• projets ayant des besoins uniquement immobiliers,
• projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.