AMI "Accélérer la transition alimentaire" (5e session) - Banque des Territoires

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires s'engage à accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients en accompagnant et finançant les porteurs de projets engagés en faveur d'une alimentation saine, accessible à tous et respectueuse de l'environnement.

Objectif

L'objectif de l'AMI est de soutenir et de financer des projets visant à améliorer le système alimentaire français en favorisant des pratiques agricoles et alimentaires plus durables et résilients, ainsi qu'en développant des filières locales, des outils de transformation et des circuits courts. Cette initiative est motivée par les nombreux enjeux auxquels le système alimentaire français est confronté, notamment l'impact environnemental des pratiques agricoles, la dépendance aux ressources fossiles, l'érosion des sols et de la biodiversité, ainsi que la précarité d'une partie du monde agricole. La pandémie de Covid-19 a également mis en lumière la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements alimentaires. La Banque des Territoires mobilise une enveloppe de 23M€ pour soutenir ces projets, en investissant en fonds propres ou quasi-fonds propres, et en offrant également un accompagnement en ingénierie pour les projets en amont de son investissement.

Structures éligibles

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

Associations
Coopératives
Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
Entreprises publiques locales
Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont exclus de l’AMI :

Les outils d’abattage,
Projets d'acquisition de foncier agricole,
Projets ayant des besoins uniquement immobiliers,
Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.

Modalités et financement

Un soutien sous forme d’investissement

Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif d’un montant de 200 K€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’intervention de la Banque des Territoires dans les projets d’investissement.

Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer une prise de participation en fonds-propres.

Accompagnement à l'ingénierie de projet

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés et financées par la Banque des Territoires.

Plateforme de capitalisation

Une plateforme de partage de bonnes pratiques et de capitalisation est dédiée aux projets sélectionnés, dans le but de favoriser et animer les échanges et les synergies entre porteurs de projets, et de proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.