Face à la nécessité d’assurer le développement d’une alimentation durable, le présent appel à projet souhaite soutenir les projets contribuant à un système alimentaire inclusif, de qualité, et en circuit-court. Il souhaite également rendre accessible l’alimentation durable sur l’ensemble de son territoire, et notamment aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Enfin, il a vocation à encourager l’émergence de solutions innovantes et en faveur d’une filière alimentaire durable et zéro déchet.
Bénéficiaires de l’appel à projets :
Sont éligibles :
- Toute organisation de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (coopératives, mutuelles, fondations, associations, et sociétés commerciales respectant les critères fixés dans ledit article) :
- et dont les projets de l’établissement aidé sont situés sur Lyon,
- en réponse aux enjeux de développement de l’alimentation durable,
- ayant au moins un salarié.
- Les associations loi 1901 :
- dont les projets aidés sont situés à Lyon,
- ayant au moins un salarié et une année d’existence,
- - et dont l’objet répond aux enjeux de développement de l’alimentation durable.
Les objectifs de l’appel à projets :
Le présent appel à projets vise à soutenir des actions portées par des structures de l’Economie Sociale et Solidaire permettant de développer et de renforcer la transition alimentaire sur le territoire.
Il s’agit de proposer des projets alimentaires qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local, résilience et enjeux environnementaux.
Pourront être soutenues dans le cadre de cet appel à projets, les initiatives visant à donner accès à toutes et tous à une alimentation de qualité, biologique et de proximité, ainsi que les projets contribuant à développer une filière alimentaire durable et zéro déchet.
L’appel à projets permet de consolider les projets dans une phase de création, de développement ou d’essaimage.
Nature des projets :
L’appel à projets comprend 3 axes :
Axe 1- Aide à l’ouverture et accompagnement d’espaces dédiés à l’alimentation solidaire et durable : cet axe vise à soutenir la création ou à accompagner la consolidation d’espaces qui participent à la mise en place d’un système alimentaire solidaire et durable sur le territoire.
Axe 2- Aide aux projets permettant de rendre accessible à toutes et à tous une nourriture de qualité et durable, plus particulièrement dans les territoires peu pourvus en offre alimentaire durable : Cet axe concerne l’élaboration de projets proposant des solutions concrètes d’accessibilité qui favorisent la justice alimentaire et le droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous.
Axe 3- Aide à l’émergence et au développement de solutions innovantes à destination d’une filière alimentaire biologique, durable et zéro déchet : cet axe vise à accompagner des actions qui participent à développer, valoriser et structurer une filière agricole locale durable et zéro déchet. Sont concernés les projets liés au processus de production, de transformation, et de distribution.
Montant de la subvention et modalités de versement :
Les candidats peuvent solliciter une subvention de fonctionnement uniquement.
- Le plafond de la subvention est de 7 500 € maximum
- La subvention sera de 50% maximum du budget total de l’opération
Modalités de dépôt des candidatures et calendrier :
Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 31 janvier 2024. Les candidatures se font uniquement en ligne.
Les candidatures seront validées par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2024.
Agriculture et alimentation durables
Consommation responsable et circuit court