Appel à projets Economie Sociale et Solidaire, Ville de Lyon

Le présent appel à projet a vocation à soutenir les initiatives collectives qui contribuent à la transition écologique et sociale du territoire lyonnais et qui s’inscrivent directement dans l’économie sociale et solidaire.

Cet appel à projet est proposé avec les structures d’accompagnement suivantes :

Bénéficiaires de l’appel à projets

• L’appel à projets s’adresse aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, définies par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
• Dont une partie significative de l’activité est ou sera située à Lyon
• Qui ont une existence juridique et se trouvent dans leur 1ère à leur 5ème année d’existence
• Quel que soit le secteur d’activité.

Une attention particulière sera portée à la traduction des valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité : gouvernance collective, lucrativité limitée, gestion démocratique, implication citoyenne, utilité sociale, ancrage territorial.

L’appel à projets permet de soutenir des projets dans une phase de démarrage, d’implantation ou de développement d’une nouvelle activité :

• Déployés avant le 30 septembre 2024
• Présentant certaines caractéristiques telles que :
  • Une activité économique
  • Modèle économique du projet au-delà des financements publics en N+1 et N+2 ;
  • Création d’emplois pérennes dans les deux prochaines années sur le territoire
  • Répondre à un enjeu de la transition écologique ou poursuite d’une utilité sociale au regard d’un besoin du territoire peu ou mal couvert
  • Répondre à une problématique dans les champs de l’environnement, de l’économie circulaire, de la réduction des déchets, de la justice sociale, de la solidarité ;
  • Apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité ;
  • Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation et à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ;
  • Avoir une dimension collective et un ancrage local marqué ;
  • Gouvernance collective du projet (Implication des parties prenantes, des salariés, des bénéficiaires, d’un réseau d’acteurs locaux élargi ; des habitants et des usagers des quartiers au projet ...) ;
  • Intégration des habitants et des usagers des quartiers au projet ;
  • Réponse à un besoin du territoire ;
  • Contribution à l’animation du territoire.
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Une attention particulière sera portée aux projets :

• Positionnés dans les quartiers prioritaires ou sur les quartiers ayant une faible offre commerciale.
• Co-portés par plusieurs structures de l’économie sociale et solidaire.
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Sont exclus :

• Toute organisation n’ayant pas un statut juridique de l’ESS.
• Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne.
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A noter :

• Les projets ayant été bénéficié d’une subvention en 2023 dans le cadre de l’appel à projets promotion de l’ESS ne peuvent pas postuler pour une nouvelle subvention pour 2024.
• Les Projets liés à l’alimentation durable, à la sensibilisation des commerçants à la Transition Ecologique ou à l’agriculture urbaine ne sont pas éligibles à cet appel à projet car ils font l’objet d’appel à projets spécifiques.

Les objectifs de l’appel à projets

Il s’agit, pour les structures de l’ESS, de proposer des projets collectifs avec une activité économique qui repose sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local, démocratie, solidarité, implication des parties prenantes, lucrativité limitée.

L’objectif est d’accompagner le développement d’initiatives impactantes du point de vue social et environnemental sur le territoire lyonnais en proposant des soutiens financiers et méthodologiques.