La politique de la ville, pilotée à l'échelle nationale par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en complément des crédits du droit commun.
A l’échelle régionale, une enveloppe dédiée vise à soutenir des organismes qui concourent aux priorités portées à ce niveau, à destination des habitants des QPV qui représentent environ 5% de la population régionale.
Thématiques éligibles
− L’emploi et l’insertion professionnelle, notamment des jeunes :
En priorité : l’accompagnement individuel des jeunes dans le monde professionnel, en particulier via le parrainage vers l’emploi, l’accompagnement des jeunes sans diplôme et sortis du système scolaire en vue d'une insertion professionnelle, en particulier via les écoles de la deuxième chance.
Et également : l’accès à l’emploi des femmes ; l’aide à la création d’entreprise ; la mobilisation des entreprises dans les QPV ; la qualification et professionnalisation des acteurs de la médiation sociale (adulte-relais).
− La réussite éducative :
En priorité : favoriser l’accès à l'enseignement supérieur des collégiens et lycéens des quartiers prioritaires et susciter des ambitions, en particulier via les Cordées de la réussite.
Et également : favoriser une meilleure orientation des jeunes ; développer des actions de lutte contre le décrochage scolaire et de soutien à la parentalité dans les QPV ; proposer des expérimentations/innovations visant la réussite éducative des jeunes QPV.
− L’éducation artistique et culturelle :
En priorité : permettre aux jeunes et à leurs familles de s’approprier de façon originale les lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections à travers le dispositif « C’est mon patrimoine ! ».
Et également : favoriser les pratiques artistiques et culturelles des habitants des QPV à l’échelle régionale.
− L’accès aux droits :
En priorité : favoriser le lancement d’actions d’accès aux droits pour les habitants des QPV (formation des acteurs, accompagnement aux démarches administratives, accès à des points d’information et de consultation juridiques).
- Le vivre ensemble :
En priorité : la réaffirmation des valeurs de la République, en particulier via les formations aux valeurs de la République et laïcité.
Et également : l’égalité femmes-hommes ; la lutte contre les discriminations : la DREETS finance tout projet interdépartemental qui permet de prévenir et de lutter contre les discriminations et ce dans tous les champs d’application de la loi (travail, santé, accès aux biens et aux services, etc.).
- L’ingénierie :
En priorité : le financement du centre de ressources ; animation ou coordination de projets à l’échelle régionale.
Et par exception : évaluation et études.
De façon transversale, les projets s’attacheront à favoriser :
- La réduction des inégalités hommes/femmes. A noter que l’instruction des dossiers intègrera une analyse dédiée à cet aspect (dite « Budget Intégrant l’Egalité ») ;
- La prise en compte des enjeux environnementaux ;
- L’inclusion numérique ;
- La lutte contre toutes les formes de discrimination.
Critères d’éligibilité
Public cible :
- Les habitants en QPV, si ce n’est exclusivement, au moins très majoritairement (minimum attendu : 60%).
- Les professionnels qui sont amenés à intervenir en quartiers prioritaires.
Périmètre géographique :
- Les lieux d’intervention doivent couvrir au moins deux départements de la région.
- Les projets ne sont pas déjà financés dans le cadre des contrats de ville, à l’échelle départementale (pas de cofinancement politique de la ville, pour un même projet, du niveau départemental et régional).
Financement :
- Les cofinancements sont particulièrement encouragés ;
- Un seuil minimal de subvention fixé à 1 000 €. Des projets inférieurs à ce seuil pourront être pris en charge de façon exceptionnelle au regard de leur qualité ;
Temporalité :
- En dehors des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs, les conventions et arrêtés peuvent aller jusqu’à un maximum de 12 mois glissants avec financement possible à cheval sur deux années ;
- En cas de difficultés liées à la réalisation de l’action il sera possible de le prolonger jusqu’au 1 er trimestre voire au 1er semestre de l’année n+1.
Bilan :
- Le projet doit prévoir des objectifs mesurables assortis d’indicateurs précis et en faible nombre ;
- Le bilan de l’action doit être transmis en amont de toute nouvelle demande ou en même temps.
Chaque demande de subvention doit être déposée via la plate-forme Dauphin, au plus tard le 15 avril 2024. Pour tout nouveau porteur, nous vous invitons à remplir une fiche candidature avant toute démarche sur Dauphin. Celle-ci devra être adressée aux chargés de mission aux adresses suivantes : camille.rossi@dreets.gouv.fr et julien.casanova@dreets.gouv.fr
Selon son éligibilité, nous vous donnerons un rendez-vous pour discuter du projet de manière plus détaillée. La fiche de candidature se trouve en pièce jointe de cet article, ainsi que la liste des QPV mise à jour.
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Culture, loisirs et sports
Citoyenneté et éducation
Economie