Objectifs :
Soutenir les investissements des organisations développant une activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation en assurant la collecte préservant, la traçabilité et la remise en état.
Opérations éligibles :
Création ou développement d’activités spécifiques favorisant la seconde vie des produits et la prévention-réduction des déchets à travers le réemploi-réutilisation et la réparation.
Bénéficiaire :
Toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits (entreprises classiques de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, acteurs de l’économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, associations).
Soutenir les investissements des organisations développant une activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation en assurant la collecte préservant, la traçabilité et la remise en état.
Création ou développement d’activités spécifiques favorisant la seconde vie des produits et la prévention-réduction des déchets à travers le réemploi-réutilisation et la réparation.
Toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits (entreprises classiques de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, acteurs de l’économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, associations).
Montant :
Subvention dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 200 000 € et de
- 60 % des dépenses liées directement à l’activité de réemploi
- 30 % maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement)
Conditions :
L'entreprise doit avoir réalisé préalablement une étude de pertinence et de faisabilité de l’opération pour connaître et argumenter les impacts et bénéfices attendus (financement ADEME possible)
Economie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage)
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