Soutenir la coopération territoriale avec les PTCE

Qu'est-ce que la coopération ?

La coopération implique un mode d’organisation et de développement d'associations multi-parties prenantes, où chaque entité participe à un projet commun. Cela amène à des pratiques de mutualisation de compétences et de moyens. Dans le champ de l’ESS, le concept de la coopération économique n’est pas nouveau. Depuis près de 20 ans, les pôles d’économie solidaire ont été développés. Ces pôles avaient pour objectif de mettre en œuvre un processus de développement territorial rassemblant habitants, acteurs publics et acteurs économiques, ceci afin d’accompagner des créations d’activités.

Définition d'un PTCE

Les PTCE sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’ESS, qui s’associent à :

[...] pour mettre en œuvre une stratégie commune de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. 

Processus de labellisation

1. Signature de la Charte d'engagement

   Signer la charte d'engagement permet d'affirmer l'inscription des PTCE au premier plan des innovations territoriales, de se retrouver dans la définition de l’Article 9 de la loi de 2014, de défendre les valeurs des PTCE (Coopération, mutualisation, équité, gouvernance démocratique, utilité sociale, réciprocité, proximité, innovation sociale, etc.) de mettre les PTCE au cœur de la transition et de constituer une communauté.

2. AMI PTCE permanent et bouquet de services

   Déposer un dossier à l'appel à manifestation d'intérêt permanent permet de mieux identifier les dynamiques de coopération territoriales en cours, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. Les projets retenus et labélisés  »Phase 1 » accèdent au bouquet de services. L’AMI est permanent donc il est possible de répondre à l’AMI à tout moment pour un traitement des dossiers au fil de l’eau. L’ensemble du bouquet de services à 3 fonctions distinctes :
   • 1.Aider à la création de nouveaux PTCE,
     2.Consolider les PTCE existants,
     3.Animer l’écosystème du local au national.
      

     Les thématiques de travail sont variées : Approche filière; Développement d’une ingénierie de projets territoriaux; Mise en place d’une R&D territoriale; Approche sur les différents modèles économiques d’un PTCE; la réussite d’une levée de fonds; le lien entre PTCE et Tiers-lieux….

3. Labellisation Phase 2 et financements

Une phase 2 vise à identifier, parmi les lauréats de la phase 1, les structures dont le degré de maturité leur permet de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’Etat au titre de « PTCE ».

En 2022, l’Etat a lancé un nouvel AMI qui a financé une quinzaine de PTCE. Les candidats continuent à bénéficier du bouquet de services. Les dates du prochain AMI "Phase 2" ne sont pas encore communiquées.

Dates clés de l'institutionnalisation des PTCE

• 2009 : Conceptualisation des PTCE par Labo de l’ESS, RTES, Coorace, CNCRES et MES,
• 2010 : Première définition des PTCE et constitution d’un premier GT,
• 2013 : 1er AAP interministériel, 23 lauréats, 3 millions d’€,
• 2014 : Reconnaissance des PTCE dans l’article 9 de la loi de 2014,
• 2015 : 2ème AAP interministériel, 14 lauréats, 2,7 millions d’€,
• 2021 : Relance nationale d’Olivia Grégoire pour la relance des PTCE,
• 2022 : 3ème APP interministériel, 15 lauréats, 3 millions d’€.

Cartographie des PTCE en région AURA

Plus de ressources en ligne :

• Article 9 de la loi 2014-856,
• Point de reper'ESS PTCE et SCIC (à destination des collectivités),
• Approfondir sur les PTCE (Diagnostics, études et cartographies du Labo de l'ESS).