Saint-Etienne Métropole lance un AAP pour la réduction des déchets à destination des acteurs de l'ESS

Aide en faveur du développement des entreprises à impact social, sociétal et environnemental.

APPEL A PROJETS A DESTINATION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES FILIERES D’ECONOMIE CIRCULAIRE ET DE LA REDUCTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE SAINT ETIENNE METROPOLE

Saint-Etienne Métropole s'engage à réduire à la source la production de déchets sur son territoire à travers différents leviers :

- un premier programme local de prévention de déchets 2020-2025,

- un Plan Climat Air Energie Territorial,

- un territoire qui a obtenu le 1e palier du Label « Economie circulaire » de l’ADEME en janvier 2021.

L’objectif de ces différentes démarches est d’engager de manière pérenne les acteurs du territoire métropolitain dans de nouvelles habitudes de consommations plus durables, en lien avec d’autres politiques publiques métropolitaines.

Le présent appel à projets a pour vocation d’accompagner des initiatives qui proposent un nouveau service, concept et/ou process de transformation et/ou de commercialisation qui concourt à la réduction des déchets produits sur le territoire métropolitain.

Il a pour ambition de soutenir des projets ayant une démarche environnementalement et socialement responsable afin d’étoffer les dispositifs déjà déployés dans une logique d’économie circulaire et de développement durable sur le territoire métropolitain.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS Ce dossier de candidature est à remettre avant le 30 novembre 2021 à 17h par voie dématérialisée, sous format word pour le dossier de candidature et sous format libre pour les annexes, à l’adresse électronique suivante : romain.pelerin@mifeloiresud.org

Date de présentation des dossiers pré-sélectionnés : 9 décembre 2021

Le dossier de candidature devra faire 10 pages maximum (annexes non comprises). Les dossiers incomplets feront l’objet d’une relance et devront être renseignés et retournés avant la date limite de dépôt.

Les dossiers arrivés hors délais seront automatiquement rejetés. La notification des décisions d’acceptation ou de refus se fera par courrier adressé aux porteurs de projets.

CALENDRIER DU PROJET Calendrier récapitulatif Phase 1 Lancement de l’appel à projets 1 novembre 2021 Clôture de dépôt des candidatures 30 novembre 2021 Audition des candidats pré-selectionnés 9 décembre 2021 Début des projets accompagnés Décembre 2021 Réunions de suivi à prévoir pendant la période de l’AAP 1er semestre 2022 / 2ème semestre 2022

Phase 2 possible uniquement pour les projets retenus en phase 1 2022 Clôture du projet 31 décembre 2022 Réunion de bilan à prévoir après la clôture du projet Fin 2022 début 2023

VI) CONDITIONS D’ELIGIBILITE 1. Etre domicilié ou avoir son siège social sur le territoire de Saint-Étienne Métropole à l’issue de la clôture du projet (31 décembre 2022), 2. Favorisant une activité de collecte, transformation et valorisation des déchets assurée sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, 3. Etre une structure relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou une entreprise qui cherche à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale dans le cadre d’un groupement donnant une place significative aux structures de l’ESS. 4. Ne pas avoir reçu plus de 200 000 euros d'aides sur les trois derniers exercices fiscaux dans le respect de la règle des de minimis. 5. Avoir une existence juridique à la date du dépôt de dossier pour le demandeur pilote 6. Les initiatives doivent contribuer à l'intérêt général et à l'intérêt local du territoire de la Métropole de Saint-Etienne ; 7. Le projet devra être réalisé sur le territoire métropolitain et être cohérents avec la politique publique de la Métropole de Saint-Etienne ; 8. Le dossier doit être présenté complet dans le respect du calendrier prévu ; 9. Ne pas faire l’objet d’un plan de redressement ou d’une procédure de liquidation.

VII) MODALITES D’INSTRUCTION ET DE SUIVI DES PROJETS Instruction dossier de candidature L’instruction des dossiers est co-pilotée par la Direction du Développement Economique de Saint-Etienne Métropole et de la Direction Gestion des Déchets, accompagnée de la MIFE Loire Sud. Critères de sélection Seront notamment analysés des éléments tels que :

La viabilité économique du projet,
Hypothèses sur les déchets évités ou détournés ou tout indicateur permettant de mesurer l’impact environnemental du projet,
La capacité de créer de l’emploi,
Le type de gouvernance / capacité à favoriser un groupement ou le développement d’une filière territoriale,
approche écosystémique du projet,
L’ancrage territorial,
Le caractère novateur des actions proposées ou la création de valeur pour le territoire
La duplication potentielle du projet sur le territoire
Types de public /consommateurs ciblés

Mais également des éléments plus techniques tels que :

Les objectifs visés (cf : § III)
Les indicateurs d’impacts du projet (quantitatifs et qualitatifs),
Le descriptif et le calendrier d’exécution du projet (public cible, actions concrètes menées, etc.)
La méthodologie d'évaluation de l'action proposée (résultats, indicateurs de réalisation, méthodologie d’auto-évaluation etc.)
la cohérence financière (adéquation entre le nombre de bénéficiaires de l'action et le coût du projet, plan de financement équilibré en dépenses et recettes)

Composition du comité de sélection : Saint Étienne Métropole MIFE Loire sud